Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Handicap - invalidité
Avis 20163549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale de l'acte de naissance de son père, Monsieur X X, né le 29 septembre 1941 en Algérie.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20163550
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie du dossier relatif à l'intervention des agents de l'Agence nationale des fréquences au...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163566
Ministère de la justice

Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20163591
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants : 1) la décision prévue par le troisième alinéa de...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20156142
Ministère de l'intérieur

Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20156167
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre de l'étude de ses droits aux majorations de durée d'assurance pour...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156175
UGECAM - Centre de soins Antoine de Saint-Exupéry

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156176
Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)

Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20156177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie A de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20156180
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des...

04/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Administrative
Avis 20156201
Mairie de Bartrès

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20156210
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20156217
Mairie de Beaumont-du-Lac

Copie de documents relatifs à leur concession perpétuelle dans le cimetière communal,...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156219
Mairie de Pennautier

Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20160013
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20160019
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales