04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Activités sportives

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Judiciaire

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière