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Sans objet/Inexistant

Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de : 1) Madame X ; 2)...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170917
Mairie de Breteuil

Communication des documents suivants : 1) les lettres de démission de Madame X et de Monsieur X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant
Avis 20170939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20170955
Ministère de la Justice

Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170966
Préfecture du Finistère

Copie de documents établis à la suite et sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171004
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Copie de la promesse d'échange de parcelles entre Monsieur X et la commune à la suite de la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171008
Faculté de médecine - Université de Bordeaux

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171009
Faculté de médecine et des sciences de la santé de Brest - Université de Bretagne-Occidentale

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171012
Faculté de médecine de Corte - Université de Corse Pasquale Paoli

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171017
Faculté de médecine - Université de Limoges

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171023
Faculté de médecine - Université de Nantes

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171026
Faculté de médecine-Université Pierre et Marie Curie

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171028
Faculté de médecine-Université Paris-Sud 11

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171041
Faculté de médecine-Val de Grâce

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171043
Faculté de médecine-Université de La Réunion

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171045
Mairie des Attaques

Copie de documents relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 : 1)...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège

Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sécurité sanitaire