26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Forêts et parcs naturels

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Rémunération

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

26/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU