Avis 20162819 Séance du 21/07/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias, annoncée comme devant être lancée en 2014 et achevée en 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Hérault a informé la commission que cette étude n'avait pas été réalisée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis mais rappelle qu'il appartient à l'administration saisie de répondre directement au demandeur.