Recherche - CADA

Sans objet/Détruit

Avis 20211980
Mairie de Prayssac

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des enregistrements complets du conseil...

27/05/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212511
Mairie de Caluire-et-Cuire

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les relevés d’heure, avec les...

27/05/2021 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204425
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation administrative de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20204437
Mairie de Merten

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, à retirer sur...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204481
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles d'allocations chômage la concernant pour les années...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20204965
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de la première page de son arrêt médical initial en date du16 juillet 2020...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20205354
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces relatives à son...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205283
Université de Paris

Communication de ses relevés de notes de 1 ère année de DEUG de psychologie pour l'année...

21/01/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
Avis 20204510
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Communication, à la suite de la suspension de ses droits, de l'intégralité de son dossier...

07/01/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités CAF
Avis 20210863
Mairie de Fréjus

Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20205577
Mairie de Villelaure

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal qui s'est tenue le 20...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210471
Pôle emploi

Communication de l'attestation de chômage la concernant avec le montant versé pour l’année 1980.

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20220219
§ Mairie de Port-des-Barques

Communication, en format numérique (clef USB fournie), en sa qualité de conseiller municipal, de...

17/02/2022 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220531
Mairie de Vignemont

Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20217560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) son avis d'imposition des revenus perçus en 2006 et...

17/02/2022 Sans objet/Détruit Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu