-
Avis 20215055
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...
-
Avis 20215494
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par courriel électronique, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
-
Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
-
Avis 20215506
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la copie de la prescription médicale de transport (CERFA 11 574*04) qui a...
-
Avis 20216055
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des éléments photographiques mentionnés dans un rapport de gendarmerie relatant le...
-
Avis 20216264
Société d'économie mixte locale SARGET
Communication, par courrier électronique ou selon la préférence de l'administration, des...
-
Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
-
Avis 20204328
Premier ministre
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
-
Avis 20204410
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, par courrier, des ses copies d'examen au titre de la session 2019 concernant son...
-
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
-
Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
-
Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)
Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...
-
Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
-
Avis 20213158
Ministère de la culture
Copie, par voie numérique, de l'intégralité des enregistrements « audio » réalisés lors des...
-
Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...
-
Avis 20213527
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication de l'enregistrement audio de la réunion de la commission consultative paritaire...
-
Avis 20213601
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle établi suite à l'enquête effectuée sur son...
-
Avis 20210748
Mairie de Chambon (37)
Copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur X, né le X ;
2)...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
-
Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...