Recherche - CADA

Sans objet/Détruit

Avis 20204536
Mairie d'Allan

Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202643
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200980
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique (CRC 971)

Communication de la copie des documents suivants, X : 1) les pièces justificatives permettant...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20201365
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des notes qui lui ont attribuées à l'écrit et à l’oral du concours de recrutement...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20200695
SNCF

Communication de la liste des titres de transports validés à la gare d'Elbeuf le 15 novembre...

25/06/2020 Sans objet/Détruit Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrôle
Avis 20200732
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication de la copie des documents relatifs à ses titres de séjour pour la période courant...

25/06/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...

06/05/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Retraite
Avis 20211293
Université Toulouse III - Paul Sabatier

Communication des syllabus détaillés de ses études de médecine faites entre 1979 et 1985.

31/05/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Professions médicales Archives
Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...

31/05/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions ISF
Avis 20212487
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la Commission de la charte des...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212926
Pôle emploi

Communication d'une attestation de paiement Assedic, le concernant, pour les années 1985 et 1986.

31/05/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20213213
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...

31/05/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20214824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d’une copie de l’acte de naissance étranger annexé à l’acte de naissance français...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214869
Préfecture de la Corrèze

Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20213971
Union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56)

Communication de l'ensemble des actes ou attestations de vente des terrains appartenant à sa...

02/09/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement