Avis 20212487 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2021, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la Commission de la charte des antennes de téléphonie mobile depuis sa création en 2012, dont seuls les comptes rendus de 2018 et 2019 sont en ligne (voir https://www.strasbourg.eu/charte‐antennes‐relaistelephonie‐mobile) ; 2) les informations disponibles pour documenter aussi précisément que possible les « points atypiques » mentionnés dans les présentations et les comptes rendus de la Commission de suivi de la charte, notamment leur localisation en plan et en élévation (hauteur). En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a informé la commission que les documents visés aux points 1) avaient été communiqués à Monsieur X et que les informations visées au point 2) n'avaient pas été conservées. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.