31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale

19/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

27/06/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

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31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

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31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

31/12/2019 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale

23/04/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel

30/01/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Liste électorale

12/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

30/06/2020 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire