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Avis 20186087
Préfecture du Haut-Rhin
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à son séjour en France, notamment les...
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Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...
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Avis 20190378
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Consultation ou copie de l'ensemble des factures et pièces justificatives ayant permis de fixer...
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Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...
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Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...
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Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...
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Avis 20190598
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Avis 20192278
EDF
Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.
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Avis 20191606
Lycée Sainte-Marie de Nevers de Toulouse
Copie, par courriel ou par voie postale, de l'ensemble de ses bulletins scolaires pour les...
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Avis 20191973
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.
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Avis 20192478
Pôle emploi
Communication des documents suivants la concernant :
1) les attestations annuelles des Assedic...
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Avis 20191936
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de sa copie, avec les annotations des deux correcteurs, concernant le concours...
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Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.
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Avis 20192267
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication, à ses frais, de la copie du répertoire des patients hospitalisés pour la période...
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Avis 20192301
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à toutes les mesures de l'AEMO d' avril...
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Avis 20190476
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier établi en 1984-1985 ;
2)...
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Avis 20190628
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, et non consultation sur place comme le propose l'administration, des...
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Avis 20191466
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, des relevés de...
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Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...