Avis 20205283 Séance du 21/01/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université de Paris à sa demande de communication de ses relevés de notes de 1 ère année de DEUG de psychologie pour l'année universitaire 1999-2000. La commission relève cependant que le président de l'Université de Paris a indiqué à la demanderesse ne pas avoir conservé le document demandé, qui date de plus de 20 ans ce qui excède le délai d'utilité administrative. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.