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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20194278
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des comptes rendus financiers des années 2016 et 2017, prévus à l'article 10 de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194280
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de la copie des statuts de l'association de judo de leur fille, X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20194282
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication de la liste des associations bénéficiaires des subventions attribuées par le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20194287
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits d'ayant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde

Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194296
Mairie d'Yutz

Copie des arrêtés de permis de construire, des plans en élévations de façades et divers avis...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2

Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)

Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194308
Mairie de Chabeuil

Communication de l'avant-projet définitif (APD) du projet des padels couverts.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20194317
Mairie de Cervione

Communication, par mail, des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) : 1) le projet...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194318
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194341
Centre hospitalier de Narbonne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les radiographies avant et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194342
De L'oust à Brocéliande Communauté

Communication, à ses frais, de la copie des résultats des analyses de sédiments de l'étang de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution
Avis 20194351
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Dossier médical personnel
Avis 20194353
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194391
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail du 26...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194397
Ministère de la Justice

Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...

31/03/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194398
Mairie d'Herbeys

Communication des documents concernant ses clients dans le cadre de leur recours à l'encontre du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire