Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20193899
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier postal, du cerfa référence 44 accusant réception de la restitution...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193912
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'avis unique du Comité de Sélection du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20193915
Mairie de Mireval

Communication de la copie de l'intégralité du dossier du plan d'occupation des sols (POS) en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193921
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication sous format pdf et par courrier électronique de l'arrêté de protection des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193924
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt

Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193934
Pôle emploi

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193937
Mairie de Collias

Communication du document autorisant la tenue du festival SON LIBRE, sur le territoire de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20193945
Préfecture du Calvados

Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du 22 juillet 2018 : a) autorisant...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193950
Ministère de l'économie et des finances

Copie de la lettre du 2 novembre 1998 que le Service de la législation fiscale (SLF) a envoyé à...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20193954
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193956
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193958
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client : 1) la totalité des décisions...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193959
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client, actuellement incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193961
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire du Sud Francilien,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193964
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus