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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20193976
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation du projet de réhabilitation du parc de la porte Saint-Martin.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20193986
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193989
Mairie du Chesnay

Communication, sous forme papier ou dématérialisée, de l'intégralité du dossier détaillant les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193990
Mairie de Marseille

Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194002
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public intitulé « Recyclage des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194014
Ministère des Armées

Communication de la copie de son dossier médical au sein du : 1) 1er régiment étranger ; 2)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Armée Dossier médical personnel
Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach

Communication de la copie de son dossier médical.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194026
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20194032
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20194035
Mairie de Paris

Copie du dossier de permis de construire n ° X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20194051
Mairie de Megève

Copie, éventuellement par un organisme de reproduction, de l’intégralité du dossier de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194064
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194072
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194083
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les cahiers...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194102
Mairie de Chaumont

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au permis de construire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194106
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20194111
Préfecture du Nord

Communication de la copie des rapports relatifs aux mesures de bruit, réalisées en avril 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution