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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20194401
Mairie d'Arradon

Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194409
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre Hospitalier de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194413
Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA)

Consultation des documents concernant la mise en place de la fibre sur la commune d’Abbecourt...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Gestion domaniale
Avis 20194479
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication, par consultation sur place, du document à l'origine de l'enquête sociale initiée...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194483
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194486
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1) la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194495
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194499
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194508
Mairie de Brié-et-Angonnes

Communication de l’historique du classement de la parcelle cadastrée section X sous le numéro X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20194516
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194526
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) la délibération actant les travaux en régie réalisés...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau
Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194537
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194542
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la reconnaissance de sa maladie...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194543
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'historique des commandes (mentionnant les produits...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194564
Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 8 au 11...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite d'une précédente transmission...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation