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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20194593
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194596
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194621
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194625
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)

Communication de la décision attributive de rente, attribuée à Madame X, salariée de sa cliente,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194644
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194673
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'exhaustivité des pièces accompagnant les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20194708
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie du dossier médical de régulation la concernant y compris les échanges téléphoniques (audio...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20194721
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant deux marchés...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194736
Syndicat mixte du Val d'Allos (SMVA)

Copie des documents suivants concernant la réalisation par sa cliente, la SARL X, au cours du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194738
Chambre nationale des commissaires de justice

Communication, au format numérique par courriel, des éléments de réponse émanant de l'office...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20194739
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de l'ensemble des rapports d'audit émis par...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194783
Mairie de Noordpeene

Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Déchets Réglementation Support de communication
Avis 20194795
Entente pour la Forêt Méditerranéenne

Copie, par courrier électronique, du courrier du SDIS 11 sollicitant le retrait de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20194800
Centre hospitalier Valvert de Marseille

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20194804
Préfecture du Nord

Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour