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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20195169
Ministère de la Justice

Copie du catalogue des cantines applicable au centre pénitentiaire de Valence, au sein duquel...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195170
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)

Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Budgets et comptes
Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque

Communication des documents suivants : 1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195182
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) les conventions signées avec les entreprises X et X relatives...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195189
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants : 1) la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195259
Mairie de Perpignan

Communication, selon les modalités à définir conjointement, des documents suivants : 1) l'arrêté...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195387
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195644
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Communication de la copie intégrale de la page 2/2 des « prescriptions relatives au traitement...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés Dossier médical personnel
Avis 20195667
Mairie de Couches

Communication des comptes rendus des conseils municipaux depuis mars 2014 jusqu'à juillet 2018.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195859
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la liste du paquetage de l'intéressé...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195901
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la délibération relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20195992
École nationale supérieure d'architecture de Nantes

Communication du rapport de jury, des notes et des commentaires relatifs au concours de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20196170
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire, au...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200322
Tribunal administratif de Toulon

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200323
Université de Toulon

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200327
Mairie de La Garde

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200330
Mairie du Pradet

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200331
Mairie de Le Revest-les-Eaux

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200336
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200355
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication des documents suivants : 1) les avis des agences de l'eau Adour-Garonne, Rhône...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Risques chimiques et radiologiques