Avis 20200322 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le président du tribunal administratif de Toulon à sa demande de communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du tribunal, ainsi que leurs postes, à la date du 1er janvier 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du tribunal administratif de Toulon a informé la commission de ce que l'organigramme de la juridiction à la date du 1er janvier 2019 a été communiqué à Monsieur X par un courriel du 28 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.