Avis 20200336 Séance du 31/03/2020

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer à sa demande de communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la commune, ainsi que leurs postes, à la date du 1er janvier 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Seyne-sur-Mer a informé la commission de ce que la liste nominative avec service et grade et la synthèse en ETP et effectifs au 30 juin 2019 ont été communiqués à Monsieur X par un courriel du 23 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.