31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Rémunération

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale