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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20194812
Centre hospitalier de Guéret

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194816
Mairie du Cailar

Communication, à ses frais, des documents administratifs suivants : 1) l'entier dossier de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20194881
Ministère des sports

Communication et consultation de son dossier médical et administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde

Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20194967
Mairie de Talloires-Montmin

Consultation des documents suivants : 1) le contrat passé avec l'exploitant d'un snack-bar sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194980
Hôpitaux civils de Colmar

Copie du dossier médical dentaire de son client, notamment la partie relative à la pose d'un...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20194994
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'entier dossier médical de son client en lien avec sa prise en charge au sein...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194998
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Compassion (EHPAD 60)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195025
Mairie de Cornebarrieu

Communication des documents suivants : 1) le règlement de zone UM7 du PLUh de la commune de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195028
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication du coût de reprographie et du mode de règlement, de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195042
Pôle emploi

Communication de la formule de calcul ainsi que les bases, taux, variables et autres paramètres,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195060
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détention d’armes Détenus
Avis 20195083
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source
Avis 20195085
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, pour laquelle il exerce une...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195089
Préfecture de l'Ain

Communication des documents relatifs à l’EARL X : 1) la demande ou la déclaration faite au...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20195095
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

Communication de l'entier dossier relatif aux nuisances générées par les activités de travail du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20195096
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de connaître l'ensemble de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195145
Mairie de Paris

Communication de la copie des documents suivants, à la suite d’une visite de l’architecte de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire
Avis 20195156
Mairie de Garéoult

Copie de l’étude réalisée par le bureau X en date du 27 novembre 2018 visée dans la délibération...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale