Avis 20194282 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime à sa demande de communication de la liste des associations bénéficiaires des subventions attribuées par le département en 2018 et 2019 dans le cadre du fonds de développement de la vie associative 2 (FDVA 2). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime a informé la commission que la liste sollicitée au titre de l'année 2018 avait été transmise à l’intéressé par courrier électronique du 30 décembre 2019, celle se rapportant à l'année 2019 étant consultable en ligne sur le site des services de l'Etat dans le département depuis une adresse communiquée à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.