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Sans objet/Communiqué

Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)

Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Contrats administratifs Ayant droit
Avis 20213604
Préfecture de la Vendée

Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213612
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)

Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...

08/07/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213614
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication du compte rendu de la commission à la suite du refus d'attribution de place en crèche.

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213621
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20213669
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative concernant son client, qui a fait l'objet...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20213673
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l’enregistrement audio de son...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213727
Conseil régional de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213774
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Carrière
Avis 20213776
Ministère des armées

Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
Avis 20213914
Préfecture de la Loire

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20213936
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision portant mesure transitoire de promotion...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication des documents suivants : 1) une copie des livres de comptes administratifs de...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Effectif Rémunération
Avis 20213941
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, sous forme numérique, du dossier de demande d'autorisation d'extension et...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Transport maritime et fluvial
Avis 20213942
Collège Chantenay de Nantes

Communication des comptes rendus des réunions concernant les adaptations scolaires de son fils,...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20213946
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des barèmes des indemnités de résidence perçues par les fonctionnaires et agents...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les « cartes...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20214010
Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)

Communication, par courriel, en sa qualité de X, des documents suivants relatifs au...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale