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Sans objet/Communiqué

Avis 20204407
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204414
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes

Communication de l'audit du 8 septembre 2020, visé dans l'arrêté portant suspension de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204434
Préfecture de la Moselle

1) communication des informations le concernant issues du système de gestion des ressources...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204441
Conseil départemental de la Haute-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle Dossier médical personnel
Avis 20204472
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204482
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204487
Mairie d'Artemare

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des documents suivants, produits ou...

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20204491
Mairie de Villemandeur

Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants, relatifs au permis de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204492
Mairie d'Elbeuf-sur-Andelle

Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la carte...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204496
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, psychiatre expert, rédigé le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication des documents suivants : 1) la liste des représentants du personnel du comité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20204521
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie des documents en lien avec l'exploitation des installations classées...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20204532
Ministère des armées

Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20204551
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité