Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20204970
Mairie du Plateau d'Hauteville

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des documents suivants à la suite de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204996
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client : 1) durant son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205006
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205011
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)

Communication de la copie numérique des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris

Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205022
Préfecture du Rhône

Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Majeurs protégés Nationalité
Avis 20205027
Université Lumière Lyon 2

Copie, par voie postale, de l’avis du maître de stage le concernant.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20205037
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le courrier ou tout...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20205045
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205082
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la documentation précise sur les critères de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20205100
Ministère de la Justice

Copie numérique des documents suvants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205115
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205118
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20205121
Mairie de Nivillers

Communication de plusieurs certificats d’urbanisme référencés X, et délivrés en date du 23 mars 2017.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205124
Mairie de Montpellier

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) toutes les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205144
Mairie de Limeil-Brévannes

Communication du périmètre de sectorisation au taux de 20 % annexé à la délibération du conseil...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales