Avis 20205082 Séance du 28/02/2021

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication des documents suivants : 1) la documentation précise sur les critères de l'attribution des fonds de concours d'Alès Agglomération aux communes ; 2) l'information sur une attribution éventuelle décidée lors de la réunion du bureau de la communauté d'agglomération d'Alès Agglomération du 12 octobre 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président d'Alès Agglomération a informé la Commission de ce que les documents répondant à l'objet de la demande ont été transmis à la demanderesse par courrier recommandé en date du 9 décembre 2020. Dès lors, la Commission déclare sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.