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Sans objet/Communiqué

Avis 20214038
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214041
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT ex DRIEE)

Communication du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau afférent à...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Avis 20214079
Mairie de Saint-Brieuc

Copie, à ses frais, dans les limites posées par l'article R311-11 du code des relations entre le...

22/07/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20214103
Mairie d'Uchaud

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident
Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20211491
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20211721
Mairie de Bachant

Communication des documents suivants, sachant que la mairie aurait imposé au demandeur de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie intégrale des documents suivants : 1) l'acte de naissance de Monsieur...

17/06/2021 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20212039
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212041
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris

Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) une copie des...

27/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé