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Sans objet/Communiqué

Avis 20213222
Mairie de Taninges

Copie, au format papier, par voie postale, du tableau de classement de la voirie communale.

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...

17/06/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213298
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

Copie, à ses frais, sur demande, des documents suivants, relatifs aux travaux localisés sur la...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20213299
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20213301
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Communication des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 relatif à...

17/06/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20213322
Mairie de Livry-Gargan

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie de l'arrêté n° X,...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20213407
Préfecture de l'Hérault

Communication, en priorité par mail ou à défaut par courrier postal, des documents suivants :...

17/06/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213410
Mairie de Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination des agents...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213416
Mairie de Beaulieu-sur-Mer

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du Plan pluriannuel d'Investissement de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Elections professionnelles
Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20213447
Centre départemental de l'enfance de Moselle

Communication de l'intégralité du dossier médical de X.

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20213493
Syndicat intercommunal des trois vallées

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération de l'année 2021 sur...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213497
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de la copie de la décision attributive de rente attribuant à Monsieur X, salarié...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213532
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication de la charte écoquartier signée entre la ville et l'aménageur du quartier de la gare X.

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités