Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20210663
Mairie de Sézanne

Communication des documents suivants : 1) la charte graphique du logo de la commune ; 2)...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210683
Centre hospitalier du Mans

Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210805
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant Free Mobile, recueillies lors...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20210807
Préfecture du Rhône

Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20212537
Mairie de Tourrette-Levens

Communication des documents suivants : 1) les demandes de subventions des associations ; 2) les...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212585
Mairie de Lalevade-d'Ardèche

Communication du montant de la subvention communale à l'école privée, en distinguant école...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Institution scolaire
Avis 20212587
Préfecture de police de Paris

Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants: 1) la liste de présélection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20212718
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du dossier complet de...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20212735
Mulhouse Alsace Agglomération

Copie à ses frais ou consultation avec possibilité de reproduction des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20212737
Mairie de Ploemeur

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le décompte...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20212755
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par voie électronique, du plan d'épandage du digestat de l'unité de méthanisation...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Installations classées Activités agricoles
Avis 20212761
Mairie de Sablons

Communication du dossier relatif à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC)...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20212799
Conseil départemental du Lot

Copie, au format papier, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à deux ouvrages...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20212805
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication, par voie dématérialisée ou par voie postale à ses frais, à la suite du rejet de...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau