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Sans objet/Communiqué

Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours Examen et concours
Avis 20210358
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)

Communication de la déclaration ou de la demande d'autorisation d'exploiter en 2010 ou 2011 de...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20210438
Université de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) tous documents d'ordre financier existant entre...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Budgets et comptes
Avis 20210439
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)

Communication des documents suivants : 1) les études relatives à la zone d'aménagement concerté...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Risques naturels
Avis 20210440
Mairie de Pessac

Communication de l'avis de France domaine relatif à l'évaluation de la parcelle X issue du...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20210476
Mairie d'Arras

Communication,dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine
Avis 20210488
Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne (EPIDOR)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments relatifs aux...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20210490
Mairie de Villabé

Copie, de préférence sur cédérom, des documents à l'origine de la transaction concernant l'école...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20210525
Centre hospitalier de Dreux

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210532
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210533
Centre hospitalier de Libourne

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210537
Centre hospitalier de Châteauroux

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210562
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents et informations relatifs à l’environnement, et plus particulièrement...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210565
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Communication, sous forme numérique, de la copie des documents suivants relatifs à l'arrêté...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Risques naturels
Avis 20210568
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Communication du justificatif de patrouille relatif à l'accident de circulation survenu le X sur...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20210579
Centre Hospitalier de Saumur

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210617
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210635
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT