Avis 20213673 Séance du 08/07/2021

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l’enregistrement audio de son appel, au sujet de son enfant, passé le 25 avril 2021 à 20h33 d'une durée de 34 secondes ; 2) la retranscription écrite de cet appel.
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2021, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne à sa demande de communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l’enregistrement audio de son appel, au sujet de son enfant, passé le 25 avril 2021 à 20h33 d'une durée de 34 secondes ; 2) la retranscription écrite de cet appel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Madame X, par courrier du 18 juin 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.