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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise

- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)

- communication des documents suivants : 1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Industrie
Avis 20072743
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)

- communication dans son intégralité, du dossier fiscal de l'association du droit et justice,...

26/07/2007 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20072988
directeur du centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon

- copie intégrale et non partielle du dossier médical de son époux, Monsieur M., décédé le 9 mai 2007.

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20073084
sous-préfet de Cherbourg

- copie de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune d'Anneville-en-Saire...

13/09/2007 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20074783
président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Florac-Bédouès-Cocurès

- copie certifiée conforme à l'original, du document comptable par lequel le SIVOM a enregistré...

06/12/2007 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie

- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...

20/12/2007 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique
Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)

- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...

20/12/2007 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20080172
directrice du foyer médicalisé « Les Thuyas » de Monferran-Savès

- copie des documents suivants concernant sa soeur, Madame B., incapable majeure : 1) le dossier...

10/01/2008 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20080667
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

- copie du dossier médical de son époux, Monsieur S., décédé le 15 mars 1986.

21/02/2008 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

- communication de son dossier administratif.

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20081420
maire de Mazères

- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...

03/04/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence

- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires : - avis...

03/04/2008 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20081441
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

- copie du rapport pour 2002 du Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) ou du...

03/04/2008 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé
Avis 20081748
maire de Salles-la-Source

- copie du courrier du maire invitant M. LOQUET, son voisin, à se mettre en conformité avec les...

06/05/2008 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20082110
maire de Grenoble

- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...

05/06/2008 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20124295
Mairie de Strasbourg

Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20124301
Communauté de communes Seine-Mauldre

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124316
Mairie de Pantin

Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel