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Affaire courante Sans objet/Communiqué

  • Avis 20233930
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidences Les Ligériennes (EHPAD 49)
    07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20234161
    Mairie de Chenôve
    07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20234239
    Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
    07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20234792
    Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
    21/09/2023 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
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Administrations

183 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 141 Mairie de Paris 86 Ministère de l'intérieur 76 Ministère de la défense 71 Ministère de la Justice 62 Ministère de la justice 47 Ministère de l'Intérieur 40 Ministère des Armées 34 Pôle emploi 28 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

126 08/07/2021 102 22/07/2021 98 24/09/2015 98 17/06/2021 87 12/09/2013 76 26/09/2013 76 25/06/2020 76 25/11/2021 72 22/11/2012 71 07/05/2015

Mots-clés

563 Budgets et comptes 449 Marché public 400 Territoriale 328 Permis de construire 326 Dossier personnel 322 Dossier médical personnel 319 Sécurité sanitaire 308 Carrière 253 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 221 POS-PLU

Thèmes

549 Justice 619 Travail Et Emploi 561 Emploi Public 619 Travail Et Emploi 575 Emploi Public 622 Environnement 710 Economie 710 Industrie 951 Affaires Sanitaires Et Sociales 536 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1269 Favorable 970 Sans objet/Inexistant 491 Favorable/Sauf vie privée 347 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 333 Favorable/Sauf article L311-6 317 Favorable/Sauf inexistant 317 Favorable/Sauf secret des affaires 265 Défavorable 194 Favorable/Sauf commercial industriel
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