Avis 20124301 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX CHIOVETTA, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Seine-Mauldre à sa demande de copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes Seine-Mauldre a informé la commission de ce que la liste demandée avait été communiquée à l'intéressé, le 27 novembre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.