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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20124346
Mairie de Bompas

Copie de préférence au format électronique de documents relatifs à l'enquête publique concernant...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124354
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'une copie électronique et d'un exemplaire papier du rapport intitulé « Site...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20124358
Mairie de Gandrange

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents faisant apparaître les...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20124359
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la décision valant transfert à la société Gallo de l'autorisation accordée par...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124383
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du mémoire de cessation d'activité et de remise en état du site, concernant la centrale...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124400
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20124407
Ministère de l'intérieur

Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)

Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20124421
Syndicat Emeraude de collecte et de traitement des déchets de la vallée de Montmorency

Communication d'une copie des documents relatifs au circuit de collecte des déchets ménagers à...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Ordures ménagères
Avis 20124423
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly

Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20124425
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Communication d'une copie de l'étude d'impact relative au projet d'aménagement de la ZAC de la...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20124443
Service de la navigation Rhône-Saône

Communication des données suivantes, relatives à la section de la vallée du Rhône située dans...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20124489
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX LE XXX en date du...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20124491
Mairie de Bray-Dunes

Communication des documents suivants, relatifs au marché ayant pour objet la transformation de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124498
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Copie des documents suivants se rapportant à l’attribution de l’appel d’offres ouvert ayant pour...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124503
Mairie d'Ortaffa

Communication du plan du réseau pluvial d'Ortaffa.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124504
Préfecture du Rhône

Copie, de préférence par courriel, de la lettre datée du 9 avril 2010 et de pièces jointes, par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Activités sportives
Avis 20124506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs au marché public « Requalification du parking de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124509
Préfecture de la région Bretagne

Communication des éléments suivants concernant la mise en œuvre du protocole signé le 12 mars...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution