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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20125067
Université de Rouen

Communication des rapports concernant sa candidature à la promotion au grade de la classe...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants : 1) les statuts du syndicat mixte des transports en...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Transports publics
Avis 20130003
La Poste

Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130009
Mairie de Revin

Copie du dossier établi par la SARL BATISTYLE, précisant la nature des travaux pour une...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130011
Officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand

Copie du rapport du commissariat de police de Clermont-Ferrand répondant aux observations qu'il...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130026
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130035
Syndicat des eaux de l'Amballon

Copie des documents suivants : 1) la délibération du syndicat concernant la dernière...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20130058
Mairie de Montfort l'Amaury

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal n°...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130063
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Copie d'éléments relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur le...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délai Marché public
Avis 20130070
Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Poitiers

Copie, de préférence par envoi postal, ou, à défaut, par consultation sur place auprès du...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)

Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Assistants maternels et familiaux
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels
Avis 20130098
Mairie de Gargenville

Copie de documents relatifs à deux permis de construire déposés par la SCI SEMIIC RANGIPORT, n°...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130107
ASA du Canal d'Ille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association syndicale autorisée du Canal...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale