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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20130216
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication de l'ensemble des pièces relatives à la situation des agents contractuels recrutés...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Carrière Dossier personnel
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20130226
Mairie de Pélissanne

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté, l'autorisation ou le permis de construire du...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)

- copie des documents suivants : 1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...

03/03/2005 Irrecevable/Hors champ Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail
Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)

- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...

28/04/2005 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20053104
maire de La-Londe-Les-Maures

- envoi systématique par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal dès leurs...

21/07/2005 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)

- consultation des documents suivants : 1) liste relative à la composition de la commission...

15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)

- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...

01/12/2005 Défavorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20060561
préfet du Var

- modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...

02/02/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret

- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...

16/03/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...

30/03/2006 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Travail Et Emploi/Emploi Public Nationalité Évaluation
Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)

- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...

08/06/2006 Défavorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière

- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 : 1) le plan...

27/07/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Permis de construire Réglementation
Avis 20063348
directeur général des impôts (Centre des Impôts de Choisy Nord)

- communication du dossier fiscal de son client relatif à sa comptabilité pour les années 2001...

31/08/2006 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances

- copie des documents suivants : 1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois

- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...

11/01/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...

25/01/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Armée
Avis 20070412
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier

- copie intégrale, et non partielle, du dossier médical de sa mère, Madame W., décédée le 26...

25/01/2007 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux