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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Licenciement
Avis 20130124
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises respectivement par les organes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130127
Mairie de Plessis-Sainte-Opportune

Communication de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil municipal a pris la décision...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture
Avis 20130128
Préfecture de la Drôme

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté autorisant l'ouverture d'un aérodrome privé sur la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20130130
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Copie, afin de comprendre les causes de la mort, et sans l'intermédiaire d'un médecin, à ses...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130132
Mairie de Nantua

Copie des factures de carburant éditées par la station-service auprès de laquelle était conduit...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130136
Mairie de Coutras

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole

Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130149
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Copie du dossier relatif au permis de démolir la halle située sur la parcelle cadastrée AM 67,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130152
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de Tours (INRA)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'approvisionnement des...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130155
Grand Port Maritime du Havre

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec la société SMEG en vue de...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130174
Mairie de Salindres

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les trois...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130175
Mairie des Sables-d'Olonne

Copie des documents suivants concernant les gardes urbains employés par la commune : 1) tout...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130190
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Communication des différents rapports ayant entrainés un nouveau calcul de ses droits au RSA et...

07/02/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20130191
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Consultation des avis des services publics associés dans le cadre de l'enquête publique du PLU...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130204
Établissement Public Foncier de Normandie

Communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130211
Mairie de Ressons-le-Long

Copie de la liste des terrains concernés par la majoration forfaitaire de la valeur locative des...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières