Avis 20130132 Séance du 07/02/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Nantua à sa demande de communication d'une copie des factures de carburant éditées par la station-service auprès de laquelle était conduit les fonctionnaires pour faire le plein des véhicules de la commune, accompagnées, pour chaque facture, de l'état délivré par la station, pour les années 2009 à 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nantua a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 31 janvier 2013, copie des factures sollicitées. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.