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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20124510
Mairie de Granville

Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124511
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procédure de passation du marché...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124566
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants, concernant le lot 19 du marché de travaux pour la...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124571
Mairie d'Auvers

Copie des documents suivants concernant des sections de la commune : 1) les bordereaux et...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124577
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

La communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles,...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20124595
Mairie du Cannet

Copie des arrêtés de nomination des douze ou treize attachés territoriaux actuellement en poste...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville

Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
Avis 20124609
Collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues

Communication d'une copie de l'intégralité, et non seulement d'une partie, du dossier...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs
Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier de vérification fiscale de sa cliente, la société 3D...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...

10/01/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124908
Mairie de Nemours

Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20124909
Hôpital Foch de Suresnes

Communication du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 août 2012, afin de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124915
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Permis de conduire
Avis 20124916
Mairie de Castellane

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers rapports annuels sur le prix et la...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel