Avis 20124577 Séance du 10/01/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles, relatif à ses deux anciens logements, l'un situé au 10 rue Vanloo et l'autre à Li Passeroun avenue Gaston Berger, à Aix-en-Provence. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a informé la commission que les éléments du dossier de Monsieur XXX venaient de lui être communiqués par courrier, le 27 décembre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.