Avis 20124504 Séance du 10/01/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la lettre datée du 9 avril 2010 et de pièces jointes, par laquelle le préfet du Rhône demandait l'avis des conseillers municipaux des communes riveraines affectées par la construction de l'Olympique Lyonnais à Decines. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Rhône a informé la commission que le document demandé a été transmis à Monsieur XXX le 11 décembre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.