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Avis 20164726
Préfecture du Rhône
Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...
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Avis 20164948
Préfecture du Rhône
Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...
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Avis 20170352
Préfecture du Rhône
Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...
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Avis 20170870
Préfecture du Rhône
Copie de l'arrêté préfectoral de mis en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement...
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Avis 20161029
Préfecture du Rhône
Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
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Avis 20161208
Préfecture du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis d'arrêt de travail...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20153492
Préfecture du Rhône
Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...
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Avis 20145052
Préfecture du Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...
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Conseil 20175575
Préfecture du Rhône
Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...
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Avis 20180939
Préfecture du Rhône
Communication du classement de sa proposition au grade d'avancement d'attaché hors classe (GRAF)...
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Avis 20181276
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la demande d'autorisation préalable déposée par...
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Avis 20181307
Préfecture du Rhône
Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...
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Avis 20182475
Préfecture du Rhône
Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...
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Avis 20181564
Préfecture du Rhône
Communication, de préférence par voie électronique, du procès-verbal du conseil départemental de...
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Avis 20182206
Préfecture du Rhône
Communication par courriel de la convention de transfert entre la communauté urbaine de Lyon et...
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Conseil 20172762
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à un candidat aux élections législatives, de l'attestation d'assurance...
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Avis 20172791
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des autorisations délivrées par la Commission nationale...
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Avis 20174303
Préfecture du Rhône
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...
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Avis 20184009
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.