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Préfecture du Rhône

Avis 20164726
Préfecture du Rhône

Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164948
Préfecture du Rhône

Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170352
Préfecture du Rhône

Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170870
Préfecture du Rhône

Copie de l'arrêté préfectoral de mis en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20161029
Préfecture du Rhône

Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20161208
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants la concernant : 1) l'avis d'arrêt de travail...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Conseil 20155597
Préfecture du Rhône

Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...

17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20153492
Préfecture du Rhône

Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20145052
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Conseil 20175575
Préfecture du Rhône

Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20180939
Préfecture du Rhône

Communication du classement de sa proposition au grade d'avancement d'attaché hors classe (GRAF)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181276
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181307
Préfecture du Rhône

Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20182475
Préfecture du Rhône

Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181564
Préfecture du Rhône

Communication, de préférence par voie électronique, du procès-verbal du conseil départemental de...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20182206
Préfecture du Rhône

Communication par courriel de la convention de transfert entre la communauté urbaine de Lyon et...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20172762
Préfecture du Rhône

Caractère communicable, à un candidat aux élections législatives, de l'attestation d'assurance...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172791
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des autorisations délivrées par la Commission nationale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20174303
Préfecture du Rhône

Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...

21/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20184009
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

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