Recherche - CADA

Irrecevable/Imprécise

Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...

09/06/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Conseil 20060413
maire de Alba La Romaine

- de combien de temps dispose l'administration pour répondre à une demande de communication de...

19/01/2006 Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès Délai Réglementation
Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)

1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...

16/03/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives

- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...

14/09/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication Réglementation
Avis 20124071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des mandats de paiement et des factures se rapportant au Conseil général du Jura et...

22/11/2012 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124147
France Télécom

Communication des documents suivants concernant la cession au profit de France Télécom des...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124153
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...

06/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Budgets et comptes
Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"

Communication des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2010 ; 2) le décompte EDF...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Notation
Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents suivants : 1) demande du 8 janvier 2012 : - ensemble des...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...

28/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20131168
Mairie de Valréas

Copie de éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand : 1) le nom de chaque...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20131186
Ministère de la justice

Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20131191
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie intégrale du dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 4 avril 2011.

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131558
Mairie d'Orgeval

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...

11/04/2013 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme du personnel ; 2) la délibération de...

11/04/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20131742
Conseil général de la Manche

Communication de l'intégralité du dossier de signalement le concernant ainsi que son fils...

25/04/2013 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance