Recherche - CADA

Irrecevable/Imprécise

Avis 20180353
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180418
Mairie de Noyarey

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents financiers et techniques...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180471
BERRY FIBRE OPTIQUE

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180475
SEINE-ET-MARNE THD

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180476
MOSELLE NUMERIQUE

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180477
THD06

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180478
MANCHE FIBRE

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180480
THD 59-62

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180487
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Copie : 1) par voie électronique ou, à défaut, par papier, des documents suivants, relatifs à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Copie des documents suivants : 1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...

22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20184845
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Copie des 4 rapports complets comprenant ses observations, établis dans le cadre de...

18/04/2019 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus des...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190113
Mairie de Louveciennes

Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20190356
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.

06/06/2019 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20185566
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190353
Mairie de Plonéour-Lanvern

Consultation des différents documents administratifs consignés aux archives et dans les grands livres.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20191737
Mairie de Bruay-la-Buissière

Consultation des archives de la commune relatives aux comptes rendus ou aux cahiers des...

17/05/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

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