Avis 20190353 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2019, du refus opposé par la commune de Plonéour-Lanvern à sa demande de consultation des différents documents administratifs consignés aux archives et dans les grands livres. La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration à la demande qui lui a été adressée, invite le demandeur à préciser les documents dont il souhaite obtenir communication ou qu'il entend consulter au lieu de leur conservation, afin de permettre à la commune d'identifier les documents sollicités et de répondre à sa demande. La commission ne peut, en l'état, eu égard à l'imprécision de la demande, que la déclarer irrecevable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.