Recherche - CADA

Irrecevable/Imprécise

Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.

21/11/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130325
Préfecture des Vosges

Communication du dossier constitué par la préfecture et contenant un rapport de police du...

07/02/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)

Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20130591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'utilisation du véhicule de service par le responsable...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130592
Cour des Comptes

Copie de tous les documents concernant les frais de déplacement entre Ajaccio et Marseille du...

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports établis par le Comité...

21/02/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière Établissement supérieur
Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, concernant le demandeur : 1) l'arrêté réglementaire le nommant au...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20131030
Mairie de Cergy

Communication des documents suivants : 1) la liste des associations ayant reçu des subventions...

11/04/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20071121
ministre de l'équipement (direction générale de l'aviation civile)

- copie de tous les documents préparatoires au décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au...

22/03/2007 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20081703
préfet de l'Essonne

- copie de la lettre de mise en demeure au maire de Corbeil lui enjoignant l'ordre de fermer le...

06/05/2008 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124316
Mairie de Pantin

Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20125027
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents joints à la lettre de l'association Les amis de la Terre, adressée...

24/01/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20130036
Mairie de Jeu-les-Bois

Communication des éléments suivants : 1) le plan du réseau des eaux usées et du réseau des eaux...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20130080
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie d'une lettre adressée, le 5 décembre 2001, par le maire à l'association Les Amis de la...

24/01/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130218
Mairie d'Ollioules

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant l'aliénation de...

04/07/2013 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...

26/05/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension

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