-
Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...
-
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...
-
Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...
-
Avis 20190356
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.
-
Avis 20192221
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la copie des dossiers administratifs d'assistance éducative de son fils X,...
-
Avis 20191175
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication des procès‐verbaux établis suite à d'une interpellation et ayant donné lieu à...
-
Avis 20191277
Mairie de La Possession
Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'ensemble des...
-
Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...
-
Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...
-
Avis 20184062
SNCF Réseau
Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...
-
Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
-
Avis 20193681
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Copie des entiers dossiers disciplinaires de son client.
-
Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20193984
Institut d'études politiques de Rennes
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des procès-verbaux des...
-
Avis 20195289
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des éléments du dossier relatif à la plainte déposée le 7 décembre 2016 par...
-
Avis 20195619
Ministère de la Justice
Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...
-
Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...
-
Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)
Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants :
1) la totalité...
-
Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
-
Avis 20193435
Conseil constitutionnel
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des membres du Conseil qui ont...